LLC/CORP COMPANY INFO*:
INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIETES AMERICAINES LLC

Effective date to commence
Date du début d’exploitation

Identify of Members/Shareholders
Identité des membres/Actionnaires

PERCENTAGE OWNERSHIP
Capital Contribution of each member
Allocation of profit and losses to each member

NOMBRE DE PARTS SOCIALES Apport en capital de chacun des membres Répartition des profits et des pertes entre chaque membre

Management by Members directly (for LLC)?
Yes/No

Gérance directement par les membres?
Oui/non

Management by Manager(s) elected by Members(for LLC)?
Yes/No

Gérance par les gérants élus par les membres?
Oui/ Non

Manager(s) to Officers
– President
– Vice President
– Secretary
-Treasurer

Des Gérants aux Cadres Dirigeants
-Président
-Vice Président
-Secrétaire
-Trésorier

Who can sign contracts?
Qui signe les contrats?

Who can sign bank accounts?
Qui signe les comptes en banque?

Employment Agreement(s)?
Contrat(s) de travail?

Buy-Sell Agreement?
Accord d’Achat et de Vente?

IP issues (trademark, copyright)?
Propriété industrielle (marques, droits d’auteurs)

Accountant’s Identity
Identité de l’ Expert Comptable

Preparation of a Budget
Préparation d’un Budget Préalable

*Some information required for Operating Agreement, other information required for First Minutes.
Certaines informations sont nécessaires à la formation d’une société LLC, ou à la rédaction du premier compte rendu de séance